Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.guideartisan.com, exploité par :

M BLAIZOT
Statut : micro-entrepreneur
Adresse : 31160 ASPET
Email : hello@guideartisan.com
SIREN : 893313080

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres numériques (ebooks) proposés au téléchargement par le vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables, notamment des ebooks au format PDF.

Chaque produit est présenté avec la description la plus précise possible.
Les visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du panier

• Acceptation des CGV

• Paiement confirmé

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire

• PayPal

La transaction est sécurisée via un prestataire de paiement externe.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison des produits numériques

Les ebooks sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de téléchargement :

• via un lien de téléchargement

• ou via un espace client

• ou par email

Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son matériel (ordinateur, liseuse, logiciels).

7. Droit de rétractation — Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

Lors de l’achat, le client :

✔ accepte l’exécution immédiate du téléchargement
✔ renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement, sauf dysfonctionnement technique avéré.

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

• Copier

• Revendre

• Distribuer

• Partager

• Modifier

Tout usage est strictement personnel.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• d’un problème de compatibilité matériel/logiciel

• d’un dommage indirect

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, modification et suppression en écrivant à : hello@guideartisan.com

11. Service client

Pour toute question :
Email : hello@guideartisan.com
Réponse sous 48h ouvrées

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.